labible »
Dans ce cas, faut croire que la fnac est basée à Jersey:
"Article 4 - Disponibilité
Fnac Direct est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Fnac Direct se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques." (pour l'erreur de langage, tapez pas, c'est tel quel dans leurs CGV)
"Se réserve le droit"... Ils font pas ça n'importe comment après.
Dans le cas des 3DS, c'était surtout le prix qu'ils invoquaient, ainsi, ils faisaient passer comme "geste commercial" les commandes de -3 articles, et invoquaient cette clause pour celles de 3 ou plus. Cependant, si quelqu'un avait tenté un truc auprès de la loi, c'est la clause du prix dérisoire qu'ils auraient invoqués.
Ils se réservent le droit, c'est juste une clause qu'ils mettent pour se protéger dans des cas spécifiques, cas dans lesquels la loi peut autoriser un refus.
Genre, des erreurs de prix, des produits tellement chers que 3 articles c'est surement une erreur du client ou il y a trop de risque de ne pas être payé, etc, etc...
Mais tant qu'il n'y a aucune erreur particulière sur le prix et aucun problème particulier sur une commande, tu ne refuse pas.
Tu pourras passer des milliers et des milliers de commandes de + de 3 articles sur la Fnac, jamais ils t'en refuseront une tant que c'est fait dans des conditions "normales".