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[info] Le fichage systématique des échanges postaux a été voté

(7 messages)
  1. jipi
    Micro hamster
    2 messages
    Inscrit en 2013

    Bonjour,
    Une info importante, étrangement passée sous les écrans radars, et qui va concerner tous les français et plus particulièrement ceux qui achètent des produits hors UE:
    http://www.pcinpact.com/news/8...

    Le passage le plus important:

    "Fichage automatisé et systématique des échanges postaux
    Le texte comprend aussi de nombreuses dispositions sur le pouvoir des douanes qui pourront plus largement se passer du contrôle préalable du juge. (...) dispositif qui va permettre à terme à ces services de Bercy de contrôler l’ensemble des transactions effectuées par des consommateurs français (achat ou vente).

    Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens.

    Quelles données ?
    Ce sont celles relatives à l'identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet."

    Des exclusions sont prévues mais en pratique elles ne seront pas applicable.

    A savoir aussi qu'un amendement visait à collecter la TVA lors de la transaction (donc auprès des intermédiaires comme PayPal)

    Bonne journée hein!

    Posté il y a 6 années #
  2. timmyzecat
    Petit hamster
    63 messages
    Localisation : poissy (78)
    Inscrit en 2013

    ok, leur objectif c'est d'obtenir une base de données pour mieux cibler les marchandises suspectes et accumuler assez de preuves en cas procès.
    après la modernisation de la police des routes avec les radars numeriques, voici la modernisation des douanes avec un logiciel anti fraude pour les colis suspects.
    manque plus qu'un lecteur de plaque d'immatriculation au niveau des péages proche des frontières et on pourra mettre les vieux renards de la police à la retraite.

    nintendo id : timmyzecat
    Posté il y a 6 années #
  3. crabos
    Maître Yodamster
    5576 messages
    PSN ID : crabos_77
    Gamertag : Prof_Crabos
    Inscrit en 2011A posté plus de 10 bons plansPossède 100 jeux xbox 360RetrogamerSuper vendeurParticipe au réseau d'entraide pour les achats à distance entre membres

    tant que les chinois déclarent un gif ;p

    hein hein hein

    Posté il y a 6 années #
  4. battoo
    Grand hamster
    159 messages
    PSN ID : battoo-bat
    Gamertag : battoo
    Localisation : Gironde
    Inscrit en 2011A posté plus de 10 bons plansPossède 100 jeux xbox 360Retrogamer

    ouais mais meme en gift la semaine derniere , pour des objets de valeur à 2 dollar , j'avais fait 4 commande , ben 4 signatures demandé , comme quoi , il va y avoir un traçage ...

    Posté il y a 6 années #
  5. jipi
    Micro hamster
    2 messages
    Inscrit en 2013

    battoo »  il va y avoir un traçage ...

    Et surtout des droits de douane et la TVA à tous les coups, 22 euros ou non

    Sans parler de la fin du secret des correspondances bien sûr...

    Posté il y a 6 années #
  6. colleczone
    Petit hamster
    84 messages
    Inscrit en 2012

    haha, excellent le coup de la déclaration en GIF @crabos

    Venez découvrir mon blog jeux vidéo , consoles , arcade , et retrogaming : http://www.colleczone.com
    Posté il y a 6 années #
  7. eleshai
    Grand hamster
    191 messages
    Inscrit en 2011

    Si ils pouvaient tracer les colis qui disparaissent sans laisser de traces aussi, ce serait pas mal...
    Genre mon beau coffret HD-DVD Blade Runner avec la malette là, amazon.us me l'a envoyé y'a 5 ans et il est jamais arrivé... chez moi.

    Posté il y a 6 années #

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