@crabos : Oula, oula, on se calme !
Vous êtes bien procédurier décidemment sur ce site !
J'ai peur que les "recours" avec le truc de la "vente forcée" soient minimes...
Je suis aussi dégouté que vous par cette pratique... Qui m'écoeur également au plus haut point.
Mais malheureusement, pour garder un point de vu justiciable totalement objectif sur le sujet, et croyait moi que c'est dur devant de telles aberrations, techniquement, aussi discret cela est-il ils te préviennent et te laisse le choix de l'enlever. Ce ne peut donc pas être reconnu pénalement comme de la vente forcée.
(Mais au passage, je peux vous dire que ça bosse sur ses pratiques, et que ça pourrait bien être enfin interdit et chasser comme il se doit a moyen terme).
Non, quand e dit "on se clame", c'est que, avant de parler de recours la, au sens "judiciaire" du terme, faudrait simplement aller au plus simple :
la meilleure (et seule) solution et de demander gentiment (ou pas d'ailleurs...) a RDC de se la faire rembourser ! TOUT SIMPLEMENT !
Et la, selon leur bon vouloir et leur sérieux, c'est très possible qu'ils acceptent.
Mais un "recours" au sens "judiciaire" du terme comme semble le suggéré Crabos est malheureusement peine perdue...